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Marques déposées par monsieur Richard MUSCAT
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e-avocat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-avocat
M. Richard MUSCAT

Numéro de dépôt :
4336804
Date de dépôt :
09/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
e-avocat de Richard MUSCAT

Présentation de la marque e-avocat

Déposée par voie électronique le 9 février 2017 par monsieur Richard MUSCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-avocat »

Le déposant est monsieur Richard MUSCAT domicilié(e) 646 chemin des Carpenèdes - 06580 - PEGOMAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard MUSCAT domicilié(e) 646 CHEMIN des Carpenèdes - 06580 - Pégomas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Richard MUSCAT a également déposé les autres marques suivantes : lebondroit


M. Richard MUSCAT - 646 chemin des Carpenèdes - 06580 - PEGOMAS - France


M. Richard MUSCAT - 646 CHEMIN des Carpenèdes - 06580 - Pégomas - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782489 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet.